Si vous entendez souvent parler des actions cotées en Bourse, le secteur de l’investissement non coté demeure beaucoup plus confidentiel. Une action est dite cotée à partir du moment où elle peut être achetée ou vendue sur le marché boursier. Son prix, ou cours, varie en fonction de l’offre et de la demande.

À l’inverse, une action non cotée ne peut pas être échangée en Bourse. Ce type d’actions est généralement émis par des PME ou des ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) qui recherchent des financements directement auprès d’investisseurs. Les informations financières de ces sociétés (et le cours de leurs actions) ne sont pas publiées, et il peut être difficile d’en acquérir car les détenteurs ne sont généralement pas connus ou ne souhaitent pas les vendre.

L’achat d’actions peut se faire directement auprès de l’entreprise ou d’un investisseur prêt à céder ses parts, à un prix agréé par les deux parties, soit devant un notaire ou un avocat, soit par simple rédaction d'un acte rédigé les actionnaires cédants.

Vous pouvez également détenir un compte-titres ou un PEA (Plan d’Epargne en Actions) auprès d’un intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, plateforme de financement participatif…).

Il est également possible d’investir par l’intermédiaire d’acteurs spécialisés dans la mise en relation entre investisseurs et entreprises tels que les fonds d’investissement, les plateformes d’investissement ou les business angels .

La valorisation des actions non cotées est déterminée en fonction de la santé de l’entreprise.

La cession d’actions est un contrat entre deux parties : le cessionnaire et le cédant.

Ces deux parties ont la possibilité de conclure une promesse de cession d’actions avant de concrétiser le contrat de vente. Facultative mais recommandée, la promesse unilatérale de cession d’actions consiste en une proposition au bénéficiaire, par l’actionnaire, de lui céder ses actions dans des conditions déterminées (délai, prix, modalités de réalisation).

En effet, la plupart du temps l’actionnaire s’engage à vendre des actions à une personne appelée le bénéficiaire. La promesse détermine les principales caractéristiques de la cession, dont son prix (déterminé ou non) et les modalités dans lesquelles la cession sera exécutée. Le bénéficiaire peut accepter cette proposition dans un délai qui a été fixé ou non. Si le bénéficiaire accepte la promesse, la cession deviendra alors définitive.

A savoir : Lors de la cession proprement dite, il n’est pas obligatoire de recourir à un acte de cession écrit. Toutefois, un tel acte, mentionnant l’identité des parties, le nombre et le prix des actions vendues, est fortement recommandé, pour la sécurité juridique qu’il procure (une procédure notifiée est plus sérieuse).